Dans le cadre de l’élaboration du RLPi (Règlement Local de Publicité Intercommunal), vous trouverez ci-dessous deux délibérations pour affichage à l’attention de vos usagers:
– Délibération n°2024-96 Modalités de collaboration entre la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné et les communes du territoire dans le cadre de l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)
– Délibération n°2024-97 Prescription d’un Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi).
