La commune de Saint-Jean-d’Avelanne a approuvé son plan local d’urbanisme (PLU) par délibération le 27 février 2014.

Vous pouvez consulter le document sur le site geoportail pour connaître les droits à construire applicables à vos terrains www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.

La commune est également dotée d’un zonage d’assainissement des eaux pluviales annexé à la délibération approuvant le PLU.

Enfin la commune est pourvue d’une carte des aléas.

AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS APPLICABLES

La commune de Saint-Jean-d’Avelanne a par délibération instauré l’obligation de déposer une déclaration préalable pour l’édification de clôture.

La commune a également instauré le droit de préemption urbain simple.

La commune applique également la taxe sur la cession des terrains nus devenus constructibles 

Certains de vos projets de travaux nécessitent d’engager certaines démarches administratives préalables sous forme de déclaration, de demande ou obtention de permis.

Les dossiers doivent être dûment remplis et sont à déposer au secrétariat de mairie.

Ils sont composés en général d’un formulaire « cerfa » et de plans.

La demande à remplir va dépendre du type de travaux projetés.