Le plan cadastral d’une parcelle ou d’une superficie géographique plus globale est accessible sur internet, en mairie ou en se rendant au centre des impôts. Il s’agit ni plus ni moins d’un plan dessiné qui représente les délimitations des parcelles et qui indique leur numéro.
Les registres du cadastre, ou états de section, permettent de connaître l’identité des propriétaires actuels et précédents d’une parcelle, sa surface, sa valeur locative ainsi que d’autres informations fiscales. Ce document renseigne l’adresse de la parcelle et les mutations subies au fil du temps (les transferts, etc.).
La matrice cadastrale est en revanche le seul document qui demeure privé, uniquement accessible par le propriétaire de la parcelle. Cette matrice liste les biens de chaque propriétaire dans la commune.
Le cadastre présente une utilité pour le propriétaire d’une parcelle qui entend réaliser des travaux tout en respectant les limites de son terrain, si celles-ci sont floues. C’est aussi un moyen pour un futur acquéreur de bien immobilier ou de terrain de connaitre les délimitations de la parcelle envisagée. C’est une manière d’identifier la parcelle, les éventuelles constructions existantes sur son sol et les états de section.
Attention toutefois, car il faut savoir que si le plan cadastral a une importance, il ne présente aucune valeur juridique. En cas de litige, notamment avec votre voisinage, ce n’est pas le cadastre qui fera foi, mais les mesures relevées par le géomètre-expert chargé du bornage du terrain.
Où demander un plan cadastral ?
- En ligne: le site internet https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do permet de consulter les plans cadastraux librement et de les imprimer gratuitement. En revanche, l’obtention de documents plus complets est payante.
- En mairie : sur place ou adresser votre demande par courrier.
- Au centre des impôts/ Service du cadastre : sur place ou adresser votre demande par courrier.
