Etat civil
Demande d’acte d’état civil : Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès
Attention aux arnaques ! Soyez vigilants ! Certains sites internet facturent la délivrance d’actes d’état civil mais la délivrance de ces documents est toujours gratuite et se fait directement auprès de la mairie du lieu de l’acte.
Les demandes d’acte d’Etat Civil peuvent se faire sur le site https://document-service-public.fr
Passeport et carte d’identité
Dans le cadre du Plan préfecture nouvelle génération, les modalités d’instruction des demandes de cartes nationales d’identité et Passeports sont modifiées. Depuis 2017, l’usager devra s’adresser à l’une des communes de son choix équipée des dispositifs de prise d’empreinte. Les communes équipées sont : La Tour du Pin, Bourgoin-Jallieu et Pont de Beauvoisin.
Vous trouverez la liste des pièces à fournir sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vos droits/N19810
Autorisation de sortie de territoire d’un enfant mineur voyageant seul à l’étranger
Il doit avoir sur lui une pièce d’identité ou un passeport valide. Il est possible que le pays de destination exige un visa.
L’original du formulaire cerfa n°15646*01, téléchargeable sur le site : www.service-public.fr, établi et signé par l’un des parents titulaires de l’autorité parentale.
La photocopie de la carte d’identité ou passeport du parent signataire.
Inscription sur les listes électorales
La gestion des listes électorales est assurée par les communes. Il est obligatoire d’être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter. L’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin. La date du 31 décembre n’est donc plus impérative.
Inscrivez-vous soit en mairie, soit sur internet en tapant ‘’service public.fr’’, soit par courrier (formulaire cerfa n° 12669*02 à télécharger sur ‘’service-public.fr’’)
Munissez-vous d’un justificatif d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile à vos noms et prénoms.
Possibilité pour le citoyen de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne :
Avec la mise en place du répertoire électoral unique, dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque citoyen peut vérifier qu’il est bien inscrit sur les listes électorales et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
Recensement militaire à 16 ans
Tous les jeunes ayant atteint l’âge de 16 ans doivent se faire recenser dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.
Pièces à fournir – Se présenter en Mairie avec :
. Livret de famille
. Carte d’identité du jeune recensé
. Justificatif de domicile
. Une attestation sera alors délivrée au jeune. Il devra la conserver précieusement, il ne sera pas délivré de duplicata.
Cette formalité est obligatoire pour pouvoir se présenter à des concours et/ou examens ou encore inscription en auto-école.
https://www.defense.gouv.fr/jdc/parcours-citoyennete/recensement
